Le président Zeman oppose son veto à la loi sur la fonction publique

08-10-2014

Comme il l’avait annoncé, le président de la République a utilisé son droit de veto contre l’amendement à la loi sur la fonction publique, fruit d’un compromis entre la coalition gouvernementale et l’opposition. Miloš Zeman est opposé notamment à l’instauration de postes dits d’ « adjoints politiques » dans les ministères, alors que l’objet de cette loi, qui définit les conditions de travail de l’ensemble des agents publics, est précisément de dépolitiser la fonction publique. L’Union européenne a fait de l’adoption de l’amendement de la loi datant de 2002, qui n’est toujours pas entrée en vigueur, une priorité afin de favoriser une meilleure utilisation des subventions en provenance des fonds structurels et de limiter les pratiques de corruption. Avant l’annonce ce mercredi de la décision du chef de l’Etat, le Premier ministre Bohuslav Sobotka avait laissé entendre que le veto présidentiel n’empêcherait pas l’adoption de l’amendement, et ce afin que la loi sur la fonction publique puisse entrer en vigueur à compter du début de l’année prochaine.