Le projet de référendum sur la Constitution européenne adopté par le Sénat

24-03-2005

Le projet visant à la tenue d'un référendum sur la Constitution européenne a été adopté par le Sénat. Le projet a été présenté par les représentants civiques-démocrates, parti d'opposition majoritaire au Sénat. Selon le texte, un taux de participation supérieur à 50 % ne serait pas une condition à la validité de la consultation populaire et celle-ci serait organisée indépendamment des élections législatives. Le projet doit désormais être soumis au Parlement qui, ce jeudi, en première lecture, a soutenu le projet de loi du gouvernement en faveur d'un référendum.