Les autorités tchèques ont déjà reçu la décision du tribunal de Paris sur le litige entre l’Etat tchèque et la société Diag Human

06-06-2011

Le ministère tchèque de la Santé a reçu la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris concernant le litige qui oppose l’Etat tchèque et la société Diag Human. Le document est analysé maintenant par les juristes de l’Office de représentation de l’Etat dans les affaires de propriété. Une déclaration pour l’agence de presse ČTK du porte-parole du ministère de la santé Vlastimil Sršeň et de l’attachée de presse de l’Office de l’Etat dans les affaires de propriété Jana Rennerová. La société Diag Human affirme que le tribunal de Paris a reconnu comme légalement valide le verdict de la procédure d’arbitrage condamnant la République tchèque à payer à Diag Human un dédommagement de quelque 400 millions d’euros. Cette information a été confirmée par le ministre des Affaires étrangères Karel Schwartzenberg. Selon les informations non confirmées, les biens tchèques en France, dont le Centre tchèque de Paris, seraient maintenant menacés de saisie. Cependant, les autorités tchèques ne considèrent pas cette décision de la Cour d’arbitrage comme légalement valide.