Les contrôles généralisés aux frontières seraient contraire à la législation européenne

02-07-2010

La République tchèque pourrait s’appuyer sur une décision récente de la Cour de justice de l’Union européenne du Luxembourg au sujet des contrôles de frontières dans l’Union européenne. C’est ce qu’a indiqué le député européen social-démocrate Pavel Poc. Il a en effet rapporté que la Cour avait estimé que les contrôles d’identité à l’intérieur de l’espace Shengen ne doivent pas être de la même teneur que les contrôles à ses frontières. La pratique de contrôles généralisés, appliquée par les autorités allemandes, notamment aux frontières bavaroises, seraient donc contraires à la législation européenne. La République tchèque s’est plainte à plusieurs reprises de contrôles excessifs pratiqués par les autorités allemandes.