Les décisions sur l’expatriation seront soumises au réexamen des tribunaux

La procédure d’expatriation des ressortissants étrangers séjournant illégalement sur le territoire de la République tchèque sera dorénavant plus longue et plus compliquée. Nouvellement, les décisions sur l’expatriation seront réexaminées par les tribunaux. C’est la Cour constitutionnelle qui en a décidé, en abolissant dans la loi sur le séjour des ressortissants étrangers la phrase excluant le réexamen des décisions devant le tribunal. Le président de la Cour suprême Pavel Rychetský s’attend à ce que de nombreux ressortissants étrangers souhaitant obtenir le permis de séjour dans notre pays profitent de la possibilité de réexamen. Car, comme il l’a rappelé, la Tchéquie n’est plus, et depuis plusieurs années, un pays de transit, mais un pays où les étrangers souhaitent s’installer.