Les députés ont adopté le nouveau Code civil

La Chambre des députés a adopté, ce mercredi, le nouveau Code civil, qui modifie notamment trois des domaines fondamentaux : le droit de la famille, le droit des biens (propriétés) et le droit des contrats. Le texte, qui comprend plus de 3 000 paragraphes et doit encore être soumis à l’examen du Sénat, devrait entrer en vigueur à partir de 2014. Le ministre de la Justice, Jiří Pospíšil, a indiqué que la République tchèque avait besoin d’un nouveau code civil plus libéral et protégeant mieux les droits des personnes, l’actuel ensemble de lois, amendé à plusieurs reprises, datant de 1964. Selon ses auteurs, ce nouveau Code civil marquera une rupture avec le droit communiste.