Les législatives anticipées compliquent l’adoption des normes européennes

09-08-2009

L’adoption d’une trentaine de normes juridiques européennes que la Tchéquie devrait inclure dans sa juridiction sera retardée par les législatives anticipées qui auront lieu au début du mois d’octobre. En effet, si les députés ne les adoptent pas avant les élections, elles devront être examinées encore une fois par les nouveaux députés. Il s’agit, par exemple, de la loi sur la TVA qui devrait passer de 19 % à 9 % pour certains services, entre autres la restauration. Si les députés ne l’adoptent pas avant la première semaine d’octobre, les Tchèques devront encore attendre plusieurs mois avant de payer moins cher au restaurant.