Lisbonne : les décrets Benes ne seront pas mentionnés dans la dérogation que réclame V. Klaus

26-10-2009

Le Ministre des Affaires européennes Stefan Füle a déclaré lundi 26 octobre que les décrets Beneš ne seront pas mentionnés dans la Charte des Droits fondamentaux pour laquelle le président tchèque demande une dérogation avant d’apposer sa signature sur le Traité de Lisbonne. Dans la journée, la Hongrie avait fait savoir qu’elle s’opposerait à la demande de dérogation du président tchèque si les décrets étaient explicitement cités dans le texte. Füle a ainsi annoncé qu’il n’y avait pas de référence concrète à une partie de la législation tchèque dans la proposition. Vraisemblablement, la forme de la dérogation sera un rajout du nom de la République tchèque entre deux virgules, de la même façon que sont établies les dérogations obtenues par la Grande-Bretagne et par la Pologne