Loi sur la qualité de l'air : bientôt des contrôles des systèmes de chauffage des particuliers

Les autorités devraient bientôt obtenir le droit de contrôler les systèmes de chauffage des particuliers, qui pourront écoper d'une amende en cas de manquement constaté. C'est l'une des dispositions, la plus controversée, contenues dans l'amendement à la loi sur la protection de la qualité de l'air adopté ce mercredi à la Chambre des députés. L'opposition de droite, c'est-à-dire les partis ODS et TOP 09, est vent debout contre cette mesure qu'elle estime attentatoire aux libertés individuelles. Elle compte à l'issue du processus législatif en appeler à la Cour constitutionnelle pour cet amendement qui doit désormais être étudié par les sénateurs. "La disposition proposée n'est pas anticonstitutionnelle", a réagi le ministre de l'Environnement Richard Brabec (ANO), pour qui il s'agit de lutter contre le chauffage illégal et polluant à partir de différents types de déchets.