L’Union européenne donne son aval à l’exception tchèque concernant le Traité de Lisbonne

11-10-2011

A Luxembourg, les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne ont également donné le feu vert à la ratification de l’exception tchèque concernant la liste des droits fondamentaux ancrés dans le Traité de Lisbonne. L’exception avait été promise par l’UE au président Václav Klaus en 2009, avant la signature du Traité de Lisbonne. Cette mesure doit protéger les Tchèques contre d’éventuelles exigences des Allemands des Sudètes concernant la restitution de leurs biens confisqués sur le territoire tchèque. Selon certains juristes, cette exception est cependant inutile, étant donné que les Allemands des Sudètes n’envisagent pas de demander ces restitutions. L’exception devrait être ratifiée par l’UE parallèlement à l’adoption du traité d’adhésion de la Croatie.