Miloš Zeman nomme mercredi trois nouveaux juges constitutionnels

05-08-2013

Mercredi, le chef de l'Etat Miloš Zeman nommera Pavel Rychetský, Ludvík David et Kateřina Šimáčková au poste de juge constitutionnel. Pavel Rychetský, déjà à la tête de ce tribunal, conserve cette fonction. C'est le chancelier de la présidence, Vratislav Mynář, qui a fait cette annonce à l'agence de presse ČTK. Miloš Zeman doit également nommer le vice-président de cette institution située à Brno et chargée de veiller à la constitutionnalité des lois. Le trio de nouveaux juges, proposé par Zeman, a été validé le 20 juin dernier par les sénateurs. Le chef de l'Etat a déjà procédé à quatre nominations de ce type depuis son entrée en fonctions, en mars dernier. Il s'agissait d'une des urgences de son mandat puisque la Cour constitutionnelle travaillait au ralenti depuis quelques temps ne disposant pas des quinze magistrat nécessaires à son bon fonctionnement.