Ministre de la Santé : « l’Etat a probablement gagné l’arbitrage avec Diag Human »

27-07-2014

Depuis vendredi soir, les avocats du ministère de la Santé étudient la décision des arbitres dans le cadre du contentieux qui oppose déjà depuis dix-huit ans l’entreprise Diag Human à l’Etat tchèque. Le ministre de la Santé, Svatopluk Němeček (ČSSD) a annoncé ce dimanche que l’Etat a gagné l’arbitrage et ne sera pas tenu de payer 400 millions d’euros à Diag Human selon le verdict de l’arbitrage de 2008. La nouvelle décision invalide cette obligation de dédommagement pour l’investissement perdu. En revanche, selon l’avocat de l’entreprise Diag Human la récente décision confirme le verdict de 2008. L’affaire remonte aux débuts des années 1990 lorsque l’ancienne société tchèque, aujourd’hui la liechtensteinoise Diag Human, avait été exclue par l’Etat tchèque de l’appel d’offres lié à l’achat du plasma sanguin.