Première plainte de l’histoire pour haute trahison déposée à la Cour constitutionnelle contre Václav Klaus

05-03-2013

La Cour constitutionnelle, qui siège à Brno, a reçu, ce mardi matin à 11h15, une plainte pour haute trahison pour la première fois de son histoire. Elle est dirigée contre le chef de l'Etat Václav Klaus par un groupe de sénateurs qui lui reprochent l’amnistie annoncée le Jour de l’An ayant conduit à la libération de plus 6000 prisonniers et l’arrêt de procédures judiciaires impliquant un certain nombre d’affaires de corruption. Les sénateurs ont voté lundi cette proposition lancée à l’initiative de parlementaires de l’opposition sociale-démocrate, et l’ont adopté à 38 voix contre 30. C’est la juriste du Sénat, Tereza Illková, qui s’est chargée de déposer la plainte à Brno. La Cour constitutionnelle pourrait rendre son verdict au plus tôt à la fin du mois de mars. Le premier ministre Petr Nečas, qui a contresigné l'amnistie présidentielle, a déclaré que la décision du Sénat constituait une attaque contre la réputation de la République tchèque.

Le chef du protocole de la Cour constitutionnelle tchèque, Vlastimil Göttinger, a fait savoir que la plainte pour haute trahison déposée ce mardi, aurait la priorité dans les affaires traitées par la plus haute instance judiciaire du pays. La Cour devrait faire connaître sa décision d'ici la fin mars.