Projet de lois sur le référendum national

Le Parti social démocrate tchèque soumettra à la Chambre des députés, avant la fin de cette semaine, un projet de loi sur le référendum national. Une déclaration du président du groupe social démocrate à la Chambre, Michal Hasek. On a déjà présenté plusieurs projets de loi sur le référendum mais ces initiatives n'ont jamais aboutie. Cette fois-ci, les chances que le projet soit adopté, ne soient pas grandes non plus. S'agissant d'une loi constitutionnelle elle doit être approuvée par trois cinquièmes de tous les députés et sénateurs.

Auteur: Václav Richter