Restitution des biens aux Eglises : la Cour constitutionnelle rendra son verdict dans les deux mois à venir

28-04-2013

La Cour constitutionnelle devrait rendre un verdict concernant la légitimité de la restitution des biens aux Eglises dans les deux mois à venir au plus tard. C’est ce qu’a affirmé son président, Pavel Rychetský. Celui-ci était invité à la traditionnelle émission politique diffusée le dimanche midi par la Télévision tchèque suite à la nomination de quatre nouveaux juges la semaine dernière. En février dernier, trois partis de l’opposition avaient tour à tour déposé une plainte à la Cour constitutionnelle visant à l’annulation de la loi relative à la restitution des biens confisqués aux Eglises sous le régime communiste. Entrée en vigueur en début d’année, celle-ci prévoit de restituer à seize Eglises du pays 56 % des biens qui leur ont été spoliés pour une valeur de 75 milliards de couronnes (3 milliards d’euros). L’Etat s’engage également à leur verser progressivement, sur une période de trente ans, une compensation de 59 milliards de couronnes (2,35 milliards d’euros) pour les biens ne pouvant être restitués.