Stérilisation de femmes roms : pas de prescription d’après la Cour suprême

08-08-2011

Nouveau revirement dans l’affaire des stérilisations de femmes roms dans les années 1990 : la Cour suprême tchèque offre une nouvelle chance à Iveta Cervenakova d’obtenir une compensation financière pour une stérilisation non consentie subie en 1997, après un accouchement. En 2008, un tribunal d’Olomouc ne lui avait accordé que le droit à des excuses et avait estimé que le droit à des dommages-intérêt tombait sous le coup de la prescription. La Cour suprême de Brno vient de casser ce jugement et renvoie l'affaire au tribunal d’Olomouc. Le cas d’Iveta Červeňáková n’est pas le seul en République tchèque. Le problème des stérilisations non consenties de femmes roms a commencé à être évoqué en 2004, après que le Centre européen des droits des Roms a révélé des cas en République tchèque et dans d’autres pays d’Europe centrale.