Traité de Lisbonne : la Cour constitutionnelle poursuivra le débat mardi prochain

27-10-2009

Réunie mardi, à Brno, pour se pencher sur le recours contre le Traité de Lisbonne déposé par un groupe de sénateurs eurosceptiques proches du président de la République, Vaclav Klaus, la Cour constitutionnelle a reporté le débat à mardi prochain 3 novembre. Un verdict pourrait être rendu à cette date. Les juges doivent décider si l’application du Traité de Lisbonne est compatible avec la loi fondamentale du pays. A l’issue de la première journée de débat, au cours de laquelle toutes les parties intéressées ont été entendues, le président de la Cour, Pavel Rychetský, a justifié le report de la session par le fait que la Cour constitutionnelle allait délibérer. Un premier recours portant sur certains paragraphes du traité avait déjà été déposé l’année dernière. La Cour constitutionnelle avait alors estimé que le document qui doit réformer le fonctionnement des institutions européennes était conforme à la constitution tchèque.